CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Applicabilité : Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par Helvet Consulting SARL. Toute condition contraire du client est réputée non écrite sauf accord écrit préalable.
2. Prix et facturation : Les prix sont indiqués en CHF hors TVA. Un acompte de 30% du montant total est dû à la commande. Le solde est facturé à l'issue de la prestation, lors de l'émission de la facture définitive.
3. Paiement : Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Tout retard entraîne des intérêts moratoires de 5% l'an sans mise en demeure préalable.
4. Exécution des prestations : Helvet Consulting SARL s'engage à exécuter ses prestations avec soin. Cette obligation est une obligation de moyens. Les délais communiqués sont indicatifs sauf accord écrit contraire.
5. Responsabilité : La responsabilité de Helvet Consulting SARL est limitée au montant de la prestation concernée. Helvet Consulting SARL n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
6. Réclamations : Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les 8 jours suivant la prestation, faute de quoi elle sera réputée non avenue.
7. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Lausanne.